1.      ŒUVRE

Titre de l’œuvre : vagin_or

Année de création : 2018

Médium : Image fixe PNG, 4,7 Mo

Format : 1346 × 1741, 4,7 Mo

Édition : 1/5

Ci-après appelée : « l’ŒUVRE »

2.      DROITS D’AUTEUR

2.1.   L’ARTISTE demeure le titulaire de tous ses droits d’auteur, y compris du droit d’exposer l’ŒUVRE publiquement, du droit de reproduire l’ŒUVRE sous toutes formes et selon tous procédés, ainsi que du droit de communiquer publiquement l’ŒUVRE sous toutes ses formes, et ce, pour tous pays et pour toute la durée du droit d’auteur. 

2.2.   Nonobstant ce qui précède, l’ACQUÉREUR pourra reproduire l’ŒUVRE numériquement, mais uniquement à des fins d’archives personnelles ou à des fins d’assurance. Toute autre utilisation nécessite l’autorisation écrite préalable de l’ARTISTE.

2.3.   L’ACQUÉREUR reconnaît qu’il existe d’autres éditions de l’ŒUVRE et qu’il ne possède aucun droit sur ces autres éditions.

3.      MODALITÉS DE VENTE

3.1.   MONTANT :

3.1.1.          La vente de l’édition authentique de l’ŒUVRE est consentie en contrepartie de la somme de 120$.

3.1.2.          L’entièreté des sommes dues sera remise à l’ARTISTE, Galerie Galerie n’agissant qu’à titre d’intermédiaire.

3.2.   MODALITÉS :

3.2.1.          Une fois le paiement reçu, l’ŒUVRE sera acheminée à l’ACQUÉREUR par Galerie Galerie par voie électronique. 

3.2.2.          L’ŒUVRE sera accompagnée du présent contrat signé, ainsi que de son certificat d’authenticité, ces deux documents faisant office à la fois d’entente légale de même que de composants d’archive.

4.      CONSERVATION ET UTILISATION

4.1.   Dès l’acquisition de l’ŒUVRE, l’ACQUÉREUR est responsable de la conservation ainsi que des frais de conservation de l’ŒUVRE que lui remet l’ARTISTE, l’ACQUÉREUR déclarant avoir reçu l’ŒUVRE en bon état et reconnaissant ne pas avoir le droit de la modifier en tout ou en partie.

4.2.   Si l’ŒUVRE, de même que ces documents d’archives, venaient à être mal conservés, l’ACQUÉREUR devra en assumer toute la responsabilité. 

4.3.   L’ACQUÉREUR, sous réserve des deux exceptions prévues à l’article 4.2, n’est pas autorisé à reproduire l’ŒUVRE. Il est entendu que cette interdiction de reproduire l’œuvre couvre toutes les formes, supports ou procédés qui existent, incluant l’impression.

4.4.   L’ACQUÉREUR n’est pas autorisé à faire un usage commercial de l’ŒUVRE, en tout ou en partie. 

4.5.   L’ACQUÉREUR n’est pas autorisé à distribuer ou à mettre à disposition L’ŒUVRE en tout ou en partie en dehors d’une utilisation strictement personnelle. 

5.      DROIT DE SUITE 

5.1.   L’ACQUÉREUR s’engage à aviser par écrit l’ARTISTE ou ses ayants droit de la revente de l’édition certifiée authentique de l’ŒUVRE à un tiers, et ce, dans les trente (30) jours de la vente. L’avis indiquera le nom du tiers et son adresse courriel.

5.2.   Le transfert de titre l’ŒUVRE doit inclure le certificat d’authenticité original signé, lequel est joint au présent contrat.

5.3.   L’ACQUÉREUR s’engage à aviser le tiers des conditions établies dans le présent contrat ainsi qu’à lui transmettre, au moment de la transaction, ce document d’archive.

5.4.   En cas de revente de l’édition certifiée authentique de l’ŒUVRE, l’ACQUÉREUR s’engage à remettre à l’ARTISTE ou à ses ayants droit cinq pour cent (5 %) du prix d’achat. 

6.      RÉSOLUTION DE DIFFÉRENDS

6.1.   Les parties s’engagent à faire tous les efforts raisonnables possibles pour résoudre tout différend relatif au présent contrat ou découlant de son interprétation ou de son application par la voie de la médiation conformément à la procédure prévue au Code de procédure civile du Québec, c. 25.01. La médiation sera tenue à Montréal. 

6.2.   Si les parties ne sont parvenues à un accord dans les cent-vingt (120) jours suivant la nomination du médiateur, une des parties pourra recourir, le cas échéant, aux tribunaux de droit commun, dans le district judiciaire de Montréal. Elles renoncent ainsi expressément à l’application de l’article 37 de la Loi sur le statut professionnel des artistes des arts visuels, des métiers d’art et de la littérature et sur leurs contrats avec les diffuseurs.

7.      LOIS ET DISTRICT JUDICIAIRE

7.1.   Le présent contrat est régi par les lois du Québec et du Canada qui lui sont applicables.